Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Pacte de preference — Pacte de préférence en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Pacte de préférence — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Pacte de préférence en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E … Wikipédia en Français
pacte — [ pakt ] n. m. • 1461; pact 1355; lat. pactum → paix 1 ♦ Convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties (personnes ou États). ⇒ accord, marché , traité. Conclure, sceller, signer un pacte. « N étions nous pas tacitement convenus … Encyclopédie Universelle
pacte — (pa kt ) s. m. 1° Convention. • Ignorez vous que le Seigneur, le Dieu d Israël a donné pour toujours à David et à ses descendants la souveraineté sur Israël par un pacte inviolable ?, SACI Bible, Paralip. II, XIII, 5. • J avoue qu il y a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Pacte — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Pacte », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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